Avis juridique et droits d'auteur

• Site : Tallgrass — tallgrass.io
• Exploitant et éditeur : JOCO INC, entreprise établie au Québec (Canada)
• Pour nous joindre : la page Nous joindre ou red@tallgrass.io

• Hébergement Web et diffusion de contenu : Vercel Inc. — vercel.com
• Base de données et authentification : Supabase — supabase.com (données hébergées au Canada)

Pokémon, le Jeu de cartes à collectionner Pokémon ainsi que les noms de personnages, logos, noms de cartes, textes de cartes, symboles et illustrations qui s’y rattachent sont des marques de commerce et des œuvres protégées par le droit d’auteur de Nintendo, Creatures Inc., GAME FREAK inc. et The Pokémon Company. Les cartes anglaises parues de 1999 à 2003 ont été publiées par Wizards of the Coast. TCGplayer et eBay sont des marques de commerce de leurs titulaires respectifs.

Tallgrass est un outil indépendant créé par des fans. Il n’est ni produit, ni approuvé, ni soutenu, ni commandité par l’une ou l’autre de ces entreprises, et n’y est pas affilié. Nous ne revendiquons aucun droit sur leurs éléments : les noms et marques ne servent qu’à identifier les cartes auxquelles ils se rapportent, et les images de cartes sont affichées à des fins d’identification et de référence, pour permettre aux collectionneurs de reconnaître et de cataloguer leurs cartes.

Le nom et le logo Tallgrass, la conception du site, son code et ses textes originaux sont © JOCO INC. Les crédits de données et les licences libres figurent à la page Informations juridiques et crédits.

Si vous détenez des droits sur un élément affiché sur Tallgrass — ou êtes autorisé à agir au nom du titulaire — et estimez qu’il est utilisé de façon irrégulière, envoyez-nous un avis. Pour nous permettre d’agir rapidement, veuillez indiquer :

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5. une déclaration selon laquelle les renseignements fournis sont exacts et que vous êtes le titulaire des droits ou êtes autorisé à agir en son nom;
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Comment l’envoyer : utilisez la page Nous joindre et choisissez « Demande de retrait / droits », ou écrivez à red@tallgrass.io.

Ce que nous faisons : nous accusons réception de votre avis, l’examinons et — s’il est complet et paraît fondé — retirons l’élément ou en bloquons l’accès avec diligence, en visant un délai d’au plus 5 jours ouvrables. S’il s’agit de contenu publié par un utilisateur (par exemple le nom ou la description d’un classeur), nous en informerons cet utilisateur et lui transmettrons l’essentiel de votre avis. Nous pourrions vous demander des précisions si l’avis est incomplet.

Si un contenu que vous avez publié a été retiré et que vous croyez qu’il s’agit d’une erreur ou que vous avez le droit de l’utiliser, vous pouvez nous envoyer un contre-avis par les mêmes moyens. Indiquez le contenu retiré et son emplacement antérieur, les raisons pour lesquelles vous estimez le retrait injustifié, vos coordonnées, une déclaration attestant l’exactitude des renseignements et votre signature. Nous le transmettrons à l’auteur de l’avis initial et pourrons rétablir le contenu si celui-ci ne donne pas suite dans un délai raisonnable, sauf si la loi en dispose autrement.

Lorsque du contenu d’utilisateurs sera publié, nous suspendrons ou fermerons, dans les cas appropriés, les comptes des utilisateurs qui portent atteinte de façon répétée aux droits d’autrui.

La Loi sur le droit d’auteur du Canada prévoit, pour les intermédiaires, un régime d’« avis et avis » qui exige seulement de transmettre les avis aux utilisateurs. Nous allons plus loin en appliquant volontairement la procédure d’avis et de retrait décrite ci-dessus.

Les titulaires de droits aux États-Unis peuvent nous envoyer des avis conformes au Digital Millennium Copyright Act (DMCA) par les mêmes moyens; nous les traiterons de la façon décrite ci-dessus.

Veuillez noter que l’envoi, en connaissance de cause, d’un avis ou d’un contre-avis faux ou trompeur peut entraîner des conséquences juridiques.

Pour signaler un contenu illégal ou abusif, une erreur dans les données d’une carte ou un bogue, utilisez la page Nous joindre. Les questions sur les renseignements personnels sont traitées dans notre Politique de confidentialité.